Vote électronique et logiciels libres

Le texte original de l’initiative parlementaire (numéro 08.486) est disponible ici.

En termes généraux : "Il convient de modifier la Constitution fédérale afin d’y introduire l’obligation de publicité, de transparence et d’observabilité générale des procédures et moyens essentiels mis en oeuvre lors d’un vote populaire."

Selon les partisans de cette initiative : "Chez les protagonistes de la mouvance vers le vote électronique (eVoting), il est devenu flagrant que la tendance lourde est d’utiliser des logiciels propriétaires et fermés (même si c’est parfois propriété de l’État). Pendant que les cantons pilotes concernés verrouillent les logiciels utilisés pour recueillir ou dépouiller les scrutins, avec l’accord sans discussion des autres futurs cantons [1] utilisateurs, la Confédération (par subsidiarité) en admet l’occultation, faite pourtant à l’encontre des citoyens qui sont concernés au premier chef.
Pour contrer cette perversion du scrutin démocratique, dont le développement historique a toujours été vers un plus grand contrôle universel de l’équité, il est nécessaire de boucher le dernier trou existant dans le droit fédéral en inscrivant l’obligation de publication et de transparence des moyens utilisés lors des votes populaires.
La conséquence en sera d’obliger d’ouvrir tous les logiciels utilisés pour le traitement principal des votations." (www.kroepfli.ch)

S’il nous semble évident que logiciels libres et démocratie doivent aller de pair, c’est aussi le moment de rappeler que logiciel libre et logiciel open-source ("à sources ouvertes") ne sont pas exactement la même chose.
Voir en ligne : www.gnu.org/philosophy/free-software-for-freedom.fr.html