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Google remis à l’ordre en Allemagne

4 octobre 2014


Le 30/09/2014 Goolgle s’est fait notifier un ordre de mise en conformité par le commissaire à la protection des données et la liberté d’information de Hambourg (HmbBfDI).

Google est sommée de respecter le cadre légal allemand et mis en demeure de remédier à des violations de la Loi fédérale Télémédia (Telemediengesetz, TMG) et de la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).

Selon le HmbBfDI ces pratiques de profilage affectent la vie privée des utilisateurs de Google bien au-delà de ce qui est acceptable.
La société américaine est mise en demeure de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de permettre à leurs utilisateurs de décider, si et dans quelles mesures, leurs données peuvent être utilisées pour du profilage. Elle dispose de 3 mois pour cela.

Il est aussi relevé que les informations que Google peut collecter par triangiulation de l’usage de ses services (comme YouTube, Google Maps et Gmail, quelle que soit la plateforme utilisée : navigateur web ou smartphone) permet d’élaborer des dossiers personnels complets et intelligibles.

Le HmbBfDI relève qu’il est ainsi possible :
- « de compiler des profils de déplacement détaillés par l’évaluation des données de localisation, »
- « de détecter les intérêts et les préférences spécifiques en évaluant l’utilisation du moteur de recherche, »
- « d’évaluer le statut social et financier de l’utilisateur, les lieux de résidence ainsi que beaucoup d’autres habitudes par l’analyse des données recueillies et »
- « de déduire des informations telles que les relations amicales, l’orientation sexuelle et l’état des relations intimes. » [1]

Il est à noter que Hambourg représente l’Allemagne dans la ’task force’ européenne chargée d’examiner la politique de respect de la vie privée de Google.


Voir en ligne :
- news Reuters du 39/09/2014
- ordre de service du HmbBfDI (en anglais)
- notre article sur le droit à l’oubli : Droits de l’individu vs moteurs de recherches

[1] https://www.datenschutz-hamburg.de/...[backPid]=200&cHash=23a45f223d7052829a43ff507406d204

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