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Les Etats-Unis s’engagent pour un Internet ouvert et neutre

27 février 2015


La Commission fédérale des communications du gouvernement des Etats-Unis (FCC) a entériné ce 26/02/2015 une nouvelle réglementation pour préserver la neutralité d’Internet.

Ce changement implique désormais que l’accès à Internet est considéré comme un service essentiel au même titre que l’eau, l’électricité ou le téléphone.

Conséquence directe : les fournisseurs d’accès internet seront désormais surveillés selon le Communications Act of 1934. Cela empêchera certains prestataires d’accès de monnayer un internet à plusieurs vitesses ou même de limiter l’accès à certaines parties du web.

La neutralité de Net ne se limite pas seulement à cela : ce sont des standards libres et ouverts permettant à tout le monde d’accéder et de construire, sur la base d’un traitement égal du trafic qui y circule.
Ces principes permettent aux consommateurs un libre choix des applications et services qu’ils souhaitent utiliser ainsi que des contenus auxquels ils veulent accéder, créer ou partager avec les autres.

Une telle ouverture favorise la concurrence et permet investissement et l’innovation. C’est aussi un démenti du gouvernement américains pour les grandes entreprises qui pratiquent des logiques commerciales d’enfermement.
On comprend pourquoi cette décision s’est prise sous une forte pression des lobbys de la Silicon Valley et des grands fournisseurs d’accès web.

La juridiction de la FCC ne couvre que les États-Unis mais on peut espérer un effet domino sur les réglementations étatiques du reste du monde.


Voir aussi :
- https://www.fcc.gov/openinternet

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