Le Parti Pirate répond amicalement à Richard Stallman

Tout droit accordé à un auteur l’est au détriment des libertés des citoyens. Le "droit d’auteur, ou plus exactement "les (différents) droits des auteurs", sont autant de restrictions pour la liberté de la société civile au sens large. Ladite société a, depuis des siècles, reconnu la nécessité d’un tel équilibre — avant que n’interviennent de multiples intermédiaires, intérêts privés et autres déviations auxquelles l’on assiste aujourd’hui.

Le premier Parti Pirate, lors de sa fondation, a eu à coeur de combattre ces déviations. Une solution serait de limiter la durée d’application du "droit d’auteur" (copyright), la durée pendant laquelle les créations sont "protégées" avant de tomber dans le domaine public. En effet, à l’heure actuelle l’étendue de cette "protection" (pouvant dans certains cas durer plus d’un siècle après la mort de l’auteur originel) n’est plus du tout justifiable par l’intérêt des auteurs, et profite davantage aux ayants-droits et intermédiaires en tous genres. On pourrait ainsi imaginer de réduire cette durée à une période de 5 ou 10 ans après publication de l’oeuvre.

S’il répond de façon convaincante au problème de la diffusion des oeuvres déjà existantes, ce raisonnement pose, toutefois, un autre problème considérable pour les oeuvres à venir. En effet, depuis près de vingt-cinq ans de nombreux auteurs ont fait le choix, courageux et engagé, de publier le fruit de leur travail sous des licences alternatives, qui accordent au public des libertés qu’il n’aurait pas avec le système traditionnel. Par le choix de telle ou telle licence, l’auteur définit précisément quelles libertés il souhaite accorder : liberté de reproduire l’oeuvre, de la modifier,... mais également sous quelles conditions il concède lesdites libertés : obligation de mentionner son nom, par exemple. De telles licences, de ce fait, si elles sont plus permissives que le "droit d’auteur" par défaut, sont tout de même plus contraignantes que le domaine public, et ne sauraient donc être valable au-delà de la durée légale de "protection".

En d’autres termes, réduire cette durée, comme l’a proposé le Parti Pirate à ses débuts, c’est _aussi_ réduire l’influence des licences Libres. C’est donc ne pas reconnaître le courage et la bonne volonté de tous ceux qui ont fait le choix d’adopter ces licences, précisément de par leur éthique citoyenne.

Il existe un moyen de prendre en compte cette spécificité, et c’est la proposition que nous avons choisi de faire, non seulement au Parti Pirate International, mais aussi au fondateur du mouvement Libre Richard Stallman, qui s’en est déclaré pleinement satisfait. Originale et équilibrée, cette solution permet de revenir aux origines du droit d’auteur, véritable "contrat social" entre l’ensemble des citoyens et les auteurs.

À tout auteur, la société reconnaît le droit exclusif d’exploiter son oeuvre comme bon lui semble, pour une période minimale (par exemple de 5 ans). Toutefois, SI l’auteur se déclare prêt à faire quelques concessions, la société est disposée à faire de même, de façon progressive.
 L’auteur choisit d’autoriser la libre reproduction de son oeuvre ? Dans ce cas, il est légitime de lui accorder une période de protection plus longue (par exemple de 10 ans).
 L’auteur choisit d’autoriser la reproduction ET l’utilisation commerciale de son oeuvre ? Dans ce cas, la société civile lui accorde une protection encore plus longue (par exemple de 15 ans).
 Il choisit d’autoriser la reproduction, ET l’utilisation commerciale, ET la modification de son oeuvre ? En ce cas les citoyens reconnaissent pleinement sa bonne volonté, et lui concèdent une durée de protection encore plus longue (par exemple de 20 ans).

Il serait envisageable (sinon aisé) d’établir ainsi un barème adapté aux différents choix et sensibilités des auteurs, ce qui permettrait de sensibiliser l’ensemble de la société à la notion d’équilibre entre les droits et devoirs de chacun en matière de diffusion artistique. Il n’existe désormais plus "un" droit d’auteur unique et injuste, mais toute une palette de choix dont chacun contribue à dessiner l’avenir de la culture, de la connaissance, et de notre démocratie.

Nous ne reconnaitrons à personne, auteurs ou artistes, et encore moins intermédiaires tels que les éditeurs ou maisons de disques, la légitimité d’exiger du peuple qu’il renonce à ses libertés les plus fondamentales au profit de quelques intérêts privés et caduques. Car un auteur digne de ce nom reste, pour toujours et avant tout, un citoyen responsable.

Le 26/07/2009

Parti Pirate

Voir en ligne :
 Politique - Parti Pirate et licences libres : notre contribution à une question épineuse (partipirate.org)

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