Une victoire juridique contre la vente liée en France

25 septembre 2007

Après un an de procédure judiciaire, un consommateur français a obtenu le remboursement de Windows sur un ordinateur portable qu’il avait acheté. Jugement rendu par le tribunal de proximité de Puteaux (92)

Pour rappel la vente liée ordinateur/logiciels est interdite en France mais pour autant la pratique continue.

Un consommateur avait souhaité acheté un ordinateur portable sans le système d’exploitation Microsoft Windows. Devant le refus du vendeur ce consommateur avait porté plainte il y a un an contre la société Acer Computer France afin d’obtenir le droit de ne pas acheter le système d’exploitation Microsoft Windows livré automatiquement avec son ordinateur portable.

La somme remboursée est de 311€ [1] et cela pour un ordinateur portable valant 599€, soit plus de la moitié du prix en licences logiciels et installation !

Article original par "Toolinux"