Droits de l’individu vs moteurs de recherches

La CEJ admet ainsi qu’au fil du temps, des informations qui étaient correctes peuvent devenir incorrectes, obsolètes ou inadéquates. Et qu’elles doivent pouvoir être retirées des résultats des moteurs de recherches (et pas des sites hébergeant ces données).

« L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers.

Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

Cela correspond au "droit à l’oubli" proposé par la Communaté Européenne en 2012.

Voir en ligne :
 communiqué de presse de la CEJ du 13/05/2014
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