Samba

mondo

Untangle

Zimbra

BackupPC

DRBL

Droits d’auteurs : pas de DMCA à la sauce helvétique !

10 décembre 2007


DMCA (Digital Millennium Copyright Act [2]) est une loi américaine dont le but est de lutter contre les violations du droit d’auteur. En Suisse, la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins a été modifiée en octobre dernier afin de durcir le ton et de favoriser les systèmes anti-copie, ceux-la même qui vous empêchent de lire votre CD favoris dans votre auto-radio alors qu’il marche dans votre chaîne Hi-Fi. Une pétition a été lancée afin de demander un référendum.

Extrtaits :
« Une loi dangereuse a été acceptée le 5 Octobre par le parlement et le conseil national presque sans aucune résistance. Cette modification représente une avancée importante pour la protection légale des mécanismes de protections anti-copie.

Ma conviction est que de telles mesures de protections sont inutiles pour le consommateur et vont à terme porter préjudice aux producteurs de contenu. Une loi qui protège ainsi ces mesures de protection est donc peu recommandée.

Les services de protection du consommateur n’ont malheureusement pas trouvé nécessaire de demander un référendum. » (no-dmca.ch)

- Voir en ligne : No Swiss DMCA




Màj / A lire sur le même sujet :

- Le Canada retarde l’examen de son projet de loi DADVSI (www.ratiatum.com) « L’équivalent canadien de la loi DADVSI va donc être à nouveau reporté après une gestation déjà très difficile. Le projet de loi est extrêmement controversé dans un pays où la balance des intérêts entre le public et les auteurs est regardée avec beaucoup plus d’exigence qu’en France. » (www.ratiatum.com)

- Une vision consumériste de la culture (www.monde-diplomatique.fr) « Nicolas Sarkozy, qui avait confié en personne cette mission au premier disquaire de France (ce qui n’est pas sans poser certains problèmes d’indépendance), a salué la conclusion de l’accord Olivennes en usant d’un vocabulaire aux accents étrangement colonialistes : « La France, a promis le président de la République, va retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux. » Le propos est fort autant qu’ambitieux. » (www.monde-diplomatique.fr)


[1] voir DMCA

[2] voir DMCA

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Inscription Newsletter


Services | Solutions | Société | Références | Contact | Plan du site

ByteCode Software Engineering Sàrl - loc.304 - Ch. des Champs-Courbes 1 - 1024 Ecublens - www.bytecode.ch - Tél : 021 / 697 10 80

Logo